Politique de Confidentialité et de Protection des Données – Abbonamento digitale

Version 4.0 – Date de révision : 15 Avril 2026

Article 1 : Identification du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité définit les protocoles stricts de traitement des données appliqués par la société Abbonamento digitale (ci-après « la Plateforme » ou « Nous »), dont le siège social est situé au 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Nous agissons en qualité de Responsable du Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Afin de garantir la souveraineté absolue de vos données, un Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse sécurisée : [email protected].

Article 2 : Nature des Données Collectées

Conformément au principe fondamental de minimisation des données, nous collectons de manière transparente les catégories suivantes :

Données d'Identité : Nom, prénoms, date de naissance et justificatifs d'identité certifiés (strictement dans le cadre des obligations réglementaires KYC).

Données de Contact : Adresse e-mail authentifiée, numéro de téléphone mobile actif et adresse de résidence officielle.

Données Financières : Origine des fonds, historiques de transactions et profils de risque des utilisateurs.

Données Techniques : Adresses IP, identifiants uniques de terminaux, métadonnées de routage et journaux de connexion sécurisés.

Article 3 : Finalités et Bases Juridiques

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

L'Exécution du Contrat : Indispensable pour la gestion de votre compte et l'accès à nos services et abonnements numériques.

L'Obligation Légale : Conformément au Code monétaire et financier (réglementations LCB-FT contre le blanchiment d'argent).

L'Intérêt Légitime : Pour la sécurisation proactive de notre infrastructure, la prévention de la fraude et l'optimisation de nos systèmes.

Le Consentement : Pour l'envoi de communications marketing ciblées et le déploiement de traceurs analytiques non essentiels.

Article 4 : Sécurité et Chiffrement

Abbonamento digitale déploie des standards de cybersécurité de grade institutionnel :

Chiffrement AES-256 : Application d'un chiffrement militaire pour l'intégralité des données sensibles au repos.

Protocoles TLS 1.3 : Sécurisation de bout en bout des flux de données en transit.

Hébergement Souverain : Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs redondants au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

Article 5 : Conservation et Droits Inaliénables

Durée de Conservation : Vos données sont conservées pendant toute la durée contractuelle, puis archivées de manière immuable pendant cinq (5) ans pour satisfaire aux prescriptions légales françaises.

Exercice de vos Droits : Le RGPD vous confère les droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation et de portabilité. Toute demande formelle doit être adressée à [email protected]. Vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CONDITIONS GÉNÉRALES)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Abbonamento digitale

Version 4.0 – Date de révision : 15 Avril 2026

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constituent un contrat juridiquement contraignant régissant l'accès et l'utilisation du site  https://abbonamentodigitale.com https://abbonamentodigitale.com https://abbonamentodigitale.com . L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation inconditionnelle, expresse et intégrale des présentes clauses par l'Utilisateur.

Article 2 : Nature des Services

Abbonamento digitale fournit une infrastructure technologique avancée pour la gestion d'abonnements, l'agrégation de données et l'accès à des outils numériques. 2.1. Absence de Conseil : La Plateforme agit en tant que fournisseur technologique. Nous ne délivrons aucun conseil en investissement, conseil juridique ou fiscal. 2.2. Autonomie : L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité des décisions prises sur la base des informations consultées sur la Plateforme.

Article 3 : Avertissement sur les Risques

L'Utilisateur reconnaît formellement les risques inhérents à l'utilisation des services numériques et financiers :

Volatilité des Marchés : Les indicateurs et prix peuvent fluctuer de manière imprévisible.

Risque de Perte : Toute transaction comporte un risque de perte en capital.

Absence de Garantie : Les données fournies, même issues de modèles avancés, ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble de l'architecture, des codes sources, des algorithmes, des bases de données et de l'interface graphique de la Plateforme est la propriété exclusive d'Abbonamento digitale. Toute reproduction, extraction automatisée (web scraping) ou rétro-ingénierie est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure

Dans les limites autorisées par le droit français :

Responsabilité : Abbonamento digitale ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, des latences de réseau ou des pertes financières subies par l'Utilisateur.

Force Majeure : Notre responsabilité est dégagée en cas d'événements échappant à notre contrôle (Article 1218 du Code civil), incluant les cyberattaques majeures ou les défaillances des opérateurs télécoms.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation, à défaut d'accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.